Conditions d’utilisation du site et du service
L’accès à ce site web et à ses contenus nécessite l’acceptation des présentes conditions. Veuillez en prendre connaissance avant toute utilisation ou prise de contact.
20 mars 2026
Acceptation des conditions
Toute utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions d’utilisation. L’utilisateur engage sa responsabilité au respect de la réglementation locale et des bonnes pratiques numériques.
Définitions
Pour une compréhension claire, certains termes sont définis dans cette section.
- « Site » désigne le site internet mis à disposition par l’entité éditrice, comportant contenus, formulaires et moyens de contact.
- « Utilisateur » signifie toute personne accédant et naviguant sur le site, effectuant une prise de contact et consultant les contenus.
- « Données personnelles » renvoie à toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne.
- « Parcours » désigne l’ensemble des contenus d’initiation au numérique et à l’IA.
Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à se conformer à l’usage prévu, à ne pas détourner ou fausser l’objet du site et à ne pas en compromettre la sécurité technique.
Accès
Le site est accessible à toute personne majeure ou disposant d’une autorisation parentale, résidant sur le territoire français.
Respect des lois en vigueur en France.
Obligations utilisateurs
Les utilisateurs acceptent de respecter la loi, l’éthique et la sécurité sur tous nos contenus.
- Ne pas transmettre de fausses informations ou des données d’autrui.
- Ne pas nuire au fonctionnement, ni perturber la disponibilité du site.
- Respecter la confidentialité d’autrui lors de tout échange ou prise de contact.
- Ne pas utiliser le formulaire dans un but commercial ou illicite.
Usages interdits
Toute utilisation contraire à la loi ou abusive est formellement interdite.
- Diffusion de contenu inapproprié ou portant atteinte à autrui.
- Essai de piratage, capture non autorisée de données.
- Surcharge volontaire du système ou envoi massif de sollicitations.
- Utilisation pour des fins illégales ou diffamatoires.
- Revente ou extraction non autorisée des contenus.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des textes, présentations et contenus du site est protégé. Toute reproduction, représentation ou adaptation non autorisée est interdite et poursuivie selon la loi.
Contenus partagés
Les messages transmis via le site doivent respecter l’éthique et la loi en vigueur.
Droits des utilisateurs:
Vous disposez de droits sur vos données. Les demandes doivent être adressées par le formulaire de contact.
Protection des données
Nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos données, conformément à la politique détaillée en section dédiée. Voir confidentialité
Limites de responsabilité
Les informations fournies sont destinées à l’information sur l’IA et le numérique.
Mise en garde:
Aucune garantie sur les résultats et aucune responsabilité pour l’usage fait des informations du site.
Exclusion de responsabilité
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée pour tout dommage lié à l’usage des contenus.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à couvrir l’éditeur en cas de préjudice résultant d’une utilisation illicite.
Résolution des litiges
En cas de différend, un règlement amiable sera privilégié.
Arbitrage
Les litiges non résolus pourront être soumis à médiation selon la loi française.
Cette disposition n’exclut pas votre droit à un tribunal compétent.
Règlement en ligne
Vous pouvez soumettre tout litige via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction
Le droit français s’applique. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.
Résiliation
L’administrateur peut retirer l’accès au site pour tout non-respect des présentes conditions.
Modifications
Les conditions générales peuvent être actualisées à tout moment. Elles s’imposent dès leur publication.
Divisibilité
Si une clause est déclarée nulle, les autres resteront applicables.
Intégralité de l’accord
Ces conditions forment l’accord complet entre l’éditeur et l’utilisateur.
Nous contacter pour toute demande
Pour toute question sur l’usage du site ou les droits associés.
Adresse email: content@palinverosia.world
Téléphone: +33 6 77-52-99-12
Adresse: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 20 mars 2026
Version: 1.2